Comptabilité : Les locations > à un an seront comptabilisés au bilan

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Comptabilité : Les locations > à un an seront comptabilisés au bilan

Messagede CAL_DE_TER » 03 Juin 2013, 10:27

Comptabilité : Les locations supérieures à un an seront comptabilisés au bilan
Les Echos - Par Laurence Boisseau, journaliste | 21/05/2013

L'IASB a publié son deuxième exposé-sondage sur les contrats de location. La nouvelle norme devrait être promulguée en 2014 : elle propose de comptabiliser au bilan tous les biens loués pour plus d'un an.

Abolir la différence de traitement comptable entre les locations financières et les locations opérationnelles. L'IASB, le normalisateur international a confirmé jeudi sa position, en l'amendant. Il a publié son deuxième exposé-sondage (équivalent d'une proposition de normes soumise à consultation auprès des parties prenantes). Le premier, à l'été 2010, avait soulevé beaucoup de contestations. Après débat, l'IASB demande aux sociétés de comptabiliser au bilan tous les biens qu'elles louent pour une période supérieure à un an. Mais il propose de différencier les contrats de location où le locataire consomme une part des actifs loués (voitures ou de photocopieuses), et ceux où les actifs loués restent presque intacts (bâtiments, terrains). Dans les deux cas, la société enregistre un actif (le droit d'utiliser le bien) et inscrit au passif les dettes qui sont liées à la totalité des loyers restant à décaisser.

Une normes plus souples pour les comptables
Le projet de norme précédent avait été très critiqué par les sociétés et les normalisateurs nationaux car il alourdissait considérablement les bilans des entreprises ainsi que leurs ratios de financement (dette nette sur fonds propres). Cette nouvelle proposition se révèle un peu plus souple concernant les biens dont le locataire ne consomme qu'une part infime de la valeur, avec une prise en compte en résultat plus simple.


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