L'information sectorielle selon IFRS 8 : la recommandation de l'AMF

Normes comptables et législations...

L'information sectorielle selon IFRS 8 : la recommandation de l'AMF

Messagede CAL_DE_TER » 14 Décembre 2010, 14:27

L'information sectorielle selon IFRS 8 : la recommandation de l'AMF

CFO-news 13/12/2010

Parmi les thèmes clés sur lesquels l'AMF insiste dans sa recommandation en vue de l'arrêté des comptes 2010 figure l'information sectorielle. Rappelons, à cet égard, que la première année d'application obligatoire d'IFRS 8 « Secteurs opérationnels » était 2009.

Regroupement de secteurs opérationnels - La lecture des annexes des groupes ne permet pas toujours de savoir si des regroupements de secteurs opérationnels ont été effectués pour présenter l'information par secteur opérationnel. Or, certains groupes, qui n'ont présenté qu'un ou deux secteurs opérationnels sans fournir d'explications en annexe, ont pourtant nécessairement dû opérer des agrégations.

L'AMF rappelle que les conditions d'agrégation des secteurs fins de reporting interne sont strictes : il est autorisé, pour présenter l'information sectorielle en annexe, de regrouper des secteurs opérationnels qui ont des caractéristiques économiques similaires et qui sont semblables en termes de nature des produits et services, nature des procédés de fabrication, type ou catégorie de clients, méthodes de distribution des produits et, si applicable, nature de l'environnement réglementaire (IFRS 8, § 12).
Elle encourage les émetteurs qui ont effectué des regroupements de secteurs significatifs à indiquer les secteurs concernés en annexe et, notamment, à préciser les facteurs utilisés pour identifier les secteurs à présenter (IFRS 8, § 22). De plus, dans le cadre des contrôles des auditeurs et des revues du régulateur, ces regroupements devront pouvoir être justifiés et documentés.

Dépendance à l'égard de certains clients - Il doit être fourni, quels que soient les secteurs opérationnels retenus, des informations relatives aux produits et services, aux zones géographiques et aux principaux clients (IFRS 8, §§ 31 à 34).

Selon l'AMF, cette information n'est pas correctement fournie en ce qui concerne le degré de dépendance à l'égard des principaux clients, à savoir la mention, pour les clients dépassant 10 % du chiffre d'affaires, du montant des produits et secteurs concernés (IFRS 8, § 34).

Cet élément d'information éclaire, dans le contexte économique actuel, les risques en date de clôture et ceux qui pourraient peser sur le futur, notamment lorsque l'activité passée montre une trop grande dépendance vis-à-vis d'un nombre réduit de clients. Il est donc fondamental de fournir cette information obligatoire.


Pour lire la suite de l'article ...
Avatar de l’utilisateur
CAL_DE_TER
Modérateur
Modérateur
 
Messages: 1115
Inscription: 15 Juillet 2009, 13:35
Localisation: Paris, FRANCE

Retourner vers L'actualité comptable

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 0 invités