[DEF] IAS 23 : Coûts d'emprunts

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[DEF] IAS 23 : Coûts d'emprunts

Messagede CAL_DE_TER » 28 Juillet 2009, 16:24

Présentation de la norme IAS 23 "Coûts d'emprunts"

Ces informations sont issues du site "FOCUSIFRS" dont vous trouverez l'url en fin de texte.

Ce résumé d'IAS 23 "Coûts d'emprunt" n’aborde que les points estimés les plus significatifs. Il ne se substitue en aucun cas à la lecture intégrale de la norme et ne présente pas un caractère suffisamment exhaustif pour permettre l’établissement ou la validation d’états financiers.

Champ d'application
Les entités doivent appliquer IAS 23 pour la comptabilisation des coûts d'emprunt.

Définitions
Les coûts d'emprunt sont les intérêts et autres coûts qu'une entité encourt dans le cadre d'un emprunt de fonds.

Un actif qualifié est un actif qui exige une longue période de préparation avant de pouvoir être utilisé ou vendu.

Comptabilisation
Les entités doivent inscrire à l'actif les coûts d'emprunt qui sont directement attribuables à l'acquisition, la construction ou la production d'un actif qualifié, comme un élément du coût de cet actif. Elles doivent comptabiliser les autres coûts d'emprunt en charges dans la période au cours de laquelle elles les encourent.

Coûts d'emprunt incorporables dans le coût d'un actif
Dans la mesure où une entité emprunte des fonds spécifiquement en vue de l'obtention d'un actif qualifié, l'entité doit déterminer le montant des coûts d'emprunt incorporables au coût de l'actif comme étant égal aux coûts d'emprunt réels encourus sur cet emprunt au cours de la période, diminués de tout produit obtenu du placement temporaire de ces fonds empruntés.

Dans la mesure où un entité emprunte des fonds de façon générale et les utilise en vue de l'obtention d'un actif qualifié, elle doit déterminer le montant des coûts d'emprunt incorporables au coût de l'actif en appliquant un taux de capitalisation aux dépenses relatives à l'actif. Ce taux de capitalisation doit être la moyenne pondérée des coûts d'emprunt applicables aux emprunts de l'entité en cours au titre de la période, autres que les emprunts contractés spécifiquement dans le but d'obtenir l'actif concerné. Le montant des coûts d'emprunt qu'une entité incorpore au coût de l'actif au cours d'une période donnée ne doit pas excéder le montant total des coûts d'emprunt qu'elle a encourus au cours de cette même période.

Valeur comptable de l'actif qualifié supérieure à sa valeur recouvrable
Lorsque la valeur comptable ou le coût final attendu de l'actif qualifié est supérieur(e) à sa valeur recouvrable ou sa valeur réalisable nette, cette valeur comptable est dépréciée ou sortie du bilan selon les dispositions d'autres IAS/IFRS.

Début de l'incorporation dans le coût d'un actif
La date de commencement pour l'incorporation à l'actif est la date à laquelle l'entité remplit pour la première fois toutes les conditions suivantes :

- elle encourt des dépenses pour l'actif ;
- elle encourt des coûts d'emprunt ;
et
- elle entreprend des activités indispensables à la préparation de l'actif préalablement à son utilisation ou à sa vente.

Suspension de l'incorporation dans le coût d'un actif
Les entités doivent suspendre l'incorporation des coûts d'emprunt pendant les périodes longues au cours desquelles elles interrompent le développement actif d'un actif qualifié.

Arrêt de l'incorporation dans le coût d'un actif
Les entités doivent mettre fin à l'incorporation des coûts d'emprunt lorsque les activités indispensables à la préparation de l'actif préalablement à son utilisation ou sa vente prévue sont pratiquement toutes terminées.

Lorsqu'une entité termine la construction d'un actif qualifié par parties et que chacune des parties constitutives, dont la construction se poursuit, est utilisable indépendamment des autres, elle doit cesser d'incorporer les coûts d'emprunt dans le coût de cette partie lorsqu'elle termine pratiquement toutes les activités indispensables à la préparation de cette partie préalablement à son utilisation ou à sa vente prévue.

Informations à fournir
Les entités doivent fournir les informations suivantes :

- le montant des coûts d'emprunt incorporés dans le coût d'actifs au cours de la période ;
et
- le taux de capitalisation utilisé pour déterminer le montant des coûts d'emprunt pouvant être incorporés dans le coût d'actifs.

Date d'entrée en vigueur
Les entités doivent appliquer IAS 23 pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2009. Une application anticipée est autorisée. Si une entité applique IAS 23 à compter d'une date antérieure au 1er janvier 2009, elle doit l'indiquer.


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