Nouveaux Taux dégressif - Loi de finance Déc 2008

Asset Accounting / Comptabilité des immobilisations

Nouveaux Taux dégressif - Loi de finance Déc 2008

Messagede CAL_DE_TER » 15 Juillet 2009, 13:51

Bonjour,

S'il n'est pas trop tard, voici les actions à mener dans le customizing :

Chemin d’accès : Comptabilité des immobilisations / Amortissements / Méthodes évaluation / Code d'amortissement / Méthodes de calcul / Gérer méthodes dégressives (transaction AFAMD)

Création des nouveaux codes dégressifs pour tenir compte des coefficients de dégressivité de la loi de finance 2001 et de 2008 :

Méthode / Désignation / Coéff. / Taux max / % min
006 1.25x / 41.6667% / 31.2500% LF 2001 1,25 41,6667 31,2500
007 1.75x / 35.0000% / 29.1666% LF 2001 1,75 35,0000 29,1666
008 2.25x / 33.7500% / 01.0000% LF 2001 2,25 33,7500 1,0000
009 1.75x / 43.7500% / 58.3300% LF 2008 1,75 58,3300 43,7500
010 2.25x / 45.0000% / 37.5100% LF 2008 2,25 45,0000 37,5100
011 2.75x / 41.2500% / 13.7500% LF 2008 2,75 41,2500 13,7500

Chemin d’accès : Comptabilité des immobilisations / Amortissements / Méthodes évaluation / Code d'amortissement / Gérer codes d'amortissement (transaction AFAMA)

Création des nouveaux codes dégressifs :

Nouv.code Libellé / Modèle pour la copie / Méthode de calcul
D125 Dégressif 3 et 4 ans (x 1,25) – 2001A2008 DG15 006
D175 Dégressif 5 et 6 ans (x 1,75) – 2001A2008 DG20 007
D225 Dégressif > 6 ans (x 2,25) – 2001A2008 DG25 008
N175 Dégressif 3 et 4 ans (x 1,75) – 2009 DG15 009
N225 Dégressif 5 et 6 ans (x 2,25) – 2009 DG20 010
N275 Dégressif > 6 ans (x 2,75) - 2009 DG25 011

Chemin d’accès : Comptabilité des immobilisations / Evaluations/Généralités / Déterminer évaluation des catégories (transaction OABD)

Affectation des nouveaux codes d'amortissement aux catégories concernées

Puis pour corriger les immobilisations crées avec une date de mise en service égale ou postérieure au 04/12/2009, il conviendra de modifier l'ancien mode d'amortissement par le nouveau mode d'amortissement. Sur 2008, si les comptes sont arrêtées, cela ne sera plus possible, par contre après la modification des fiches d'immobilisation de l'année 2009, il faut exécuter la transaction "AFAR" pour recalculer les valeurs des immobilisations, et le nouveau calcul des dotations aux amortissements sera alors impacté.

Cordialement.
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FIN: Nouveaux Taux dégressif - Loi de finance Déc 2008

Messagede CAL_DE_TER » 24 Février 2010, 16:12

Bonjour,

Attention, la majoration des coefficients d’amortissement dégressif pour les biens acquis ou fabriqués entre le 4 décembre 2008 et le 31 décembre 2009, laquelle était issue du plan de relance de l’économie initié en 2008, n’était que temporaire.

Cette mesure n’a pas été reconduite et ce sont les coefficients de droit commun qu’il convient de retenir pour les biens acquis à compter du 1er janvier 2010, les coefficients majorés restant quant à eux applicables aux biens acquis entre le 4 décembre 2008 et le 31 décembre 2009.

Cordialement.
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