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Propositions de réforme du dispositif de normalisation comptable
LEPETIT Jean-François ,
FRANCE. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Paris ; Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Jean-François Lepetit, président du Conseil national de la comptabilité, fait des propositions pour moderniser, dans le cadre de la refonte du CNC, les méthodes de travail dans le domaine de la comptabilité française, au moment où se mettent en place les nouvelles normes internationales IFRS (International Financial Reporting Standards ou Normes Internationales d'Information Financière); il présente les enjeux comptables, l'avenir du CNC et les structures de normalisation comptable publique, les caractéristiques et les moyens du nouveau dispositif. Il propose un aménagement de l'environnement juridique et institutionnel préalable à la création de l'Autorité des normes comptables

Pour télécharger le rapport : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000367/index.shtml