[DEF] IFRS 8 "Secteurs opérationnels"

Normes comptables et législations...

[DEF] IFRS 8 "Secteurs opérationnels"

Messagede CAL_DE_TER » 30 Octobre 2009, 09:21

Présentation de la norme IFRS 8 "Secteurs opérationnels" qui remplace IAS 14 "Information sectorielle" .

Ces informations sont issues du site "FOCUSIFRS" dont vous trouverez l'url en fin de texte.

La CE, le 3 novembre 2008, a regroupé en un seul texte (le règlement CE n° 1126/2008) les normes et interprétations adoptées intégralement dans l'Union européenne le 15 octobre 2008.

IFRS 8 a été homologuée antérieurement par le règlement CE n° 1358/2007 du 21 novembre 2007. Le résumé ci-après est établi sur la base de la version d'IFRS 8 telle que publiée dans le règlement CE n° 1126/2008, qui reprend la version de l'IASB publiée en novembre 2006 et les amendements successifs à cette norme introduits par d'autres normes ou interprétations homologuées au sein de l'Union européenne au plus tard le 15 octobre 2008.

Avertissement
Ce résumé d'IFRS 8 "Secteurs opérationnels" n’aborde que les points estimés les plus significatifs. Il ne se substitue en aucun cas à la lecture intégrale de la norme et ne présente pas un caractère suffisamment exhaustif pour permettre l’établissement ou la validation d’états financiers.

Publications
- Au niveau de l'IASB
IFRS 8 a été publiée le 30 novembre 2006 par l'IASB.

Pour acheter les publications de l'IASB : http://www.iasb.org .

- Au niveau de l'Union européenne
IFRS 8 a été homologuée antérieurement par le règlement CE n° 1358/2007 du 21 novembre 2007. Le résumé ci-après est établi sur la base de la version d'IFRS 8 telle que publiée dans le règlement CE n° 1126/2008, qui reprend la version de l'IASB publiée en novembre 2006 et les amendements successifs à cette norme introduits par d'autres normes ou interprétations homologuées au sein de l'Union européenne au plus tard le 15 octobre 2008. Pour télécharger en version française IFRS 8 "Secteurs opérationnels" (127 Ko).

Principe fondamental
Une entité doit fournir des informations qui permettent aux utilisateurs de ses états financiers d'évaluer la nature et les effets financiers des activités auxquelles elle se livre et des environnements économiques dans lesquels elle opère.

Champ d'application
La présente norme s'applique :
- aux états financiers individuels d'une entité :
- dont les instruments d'emprunt ou de capitaux propres sont négociés sur un marché public (une bourse de valeurs nationale ou étrangère, ou encore un marché de gré à gré, y compris des marchés locaux et régionaux) ;
ou
- qui dépose ses états financiers auprès d'une autorité de réglementation des valeurs mobilières ou d'un autre organisme de régulation aux fins d'émettre des instruments d'une catégorie quelconque sur un marché public, ou qui est sur le point de les déposer ;
et
- aux états financiers consolidés d'un groupe avec une société mère :
- dont les instruments d'emprunt ou de capitaux propres sont négociés sur un marché public ;
ou
- qui dépose ses états financiers consolidés auprès d'une autorité de réglementation des valeurs mobilières ou d'un autre organisme de régulation aux fins d'émettre des instruments d'une catégorie quelconque sur un marché public, ou qui est sur le point de les déposer.

Si une entité qui n'est pas tenue d'appliquer IFRS 8 choisit de fournir une information sectorielle qui n'est pas conforme à la présente norme, elle ne doit pas décrire cette information comme étant une information sectorielle.

Si un rapport financier comprend à la fois les états financiers consolidés d'une société mère entrant dans le champ d'application d'IFRS 8 et les états financiers individuels de cette société mère, l'information sectorielle n'est exigée que dans les états financiers consolidés.

Secteurs opérationnels
Un secteur opérationnel est une composante d'une entité :
1 - qui se livre à des activités à partir desquelles elle est susceptible d'acquérir des produits des activités ordinaires et d'encourir des charges (y compris des produits des activités ordinaires et des charges relatifs à des transactions avec d'autres composantes de la même entité) ;
2- dont les résultats opérationnels sont régulièrement examinés par le principal décideur opérationnel de l'entité en vue de prendre des décisions en matière de ressources à affecter au secteur et d'évaluer sa performance ;
et
3 - pour laquelle des informations financières isolées sont disponibles.
Toutes les parties d'une entité ne sont pas nécessairement des secteurs opérationnels ou des parties d'un secteur opérationnel. Par exemple, les services du siège ou certains services fonctionnels peuvent ne pas percevoir de produits des activités ordinaires, ou percevoir des produits des activités ordinaires qui ne sont qu'accessoires aux activités de l'entité, et dès lors, ne pas être des secteurs opérationnels.

L'expression "principal décideur opérationnel" identifie une fonction, pas nécessairement un dirigeant ayant un titre particulier. Cette fonction consiste à affecter des ressources aux secteurs opérationnels d'une entité et à en évaluer la performance. Le principal décideur opérationnel d'une entité est souvent son président-directeur général ou son directeur général, mais il peut, par exemple, s'agir d'un groupe de directeurs, ou autres.

Les caractéristiques des secteurs opérationnels peuvent s'appliquer à deux ou plusieurs ensembles de composantes qui se chevauchent et pour lesquels des dirigeants sont tenus responsables. Ce type de structure est parfois nommé organisation matricielle. Dans ce cas, l'entité doit déterminer quel ensemble de composantes constitue les secteurs opérationnels par référence au principe fondamental.

Secteurs à présenter
Une entité doit présenter séparément les informations relatives à chaque secteur opérationnel qui :
- a été identifié conformément aux paragraphes précédents ou qui résulte du regroupement de deux ou plusieurs de ces secteurs (cf. infra) ;
- dépasse les seuils quantitatifs (cf. infra "Seuils quantitatifs").

- Critères de regroupement
Deux ou plusieurs secteurs opérationnels peuvent être regroupés en un secteur opérationnel unique si ce regroupement est conforme au principe fondamental de la présente norme, si les secteurs présentent des caractéristiques économiques similaires et si les secteurs sont similaires en ce qui concerne chacun des points suivants :
- la nature des produits et services ;
- la nature des procédés de fabrication ;
- le type ou la catégorie de clients auxquels sont destinés leurs produits et services ;
- les méthodes utilisées pour distribuer leurs produits ou fournir leurs services ;
et
- s'il y a lieu, la nature de l'environnement réglementaire, par exemple, la banque, l'assurance ou les services publics.

- Seuils quantitatifs
Une entité doit présenter séparément les informations relatives à un secteur opérationnel qui atteint l'un des seuils quantitatifs suivants :
- les produits des activités ordinaires présentés, comprenant à la fois les ventes à des clients externes et les ventes ou les transferts intersectoriels, représentent au moins 10 % du produit des activités ordinaires cumulé, interne et externe, de tous les secteurs opérationnels ;
- la valeur absolue de son résultat présenté représente 10 % au moins de la plus grande des valeurs suivantes, en valeur absolue :
- le bénéfice cumulé publié de tous les secteurs opérationnels n'ayant pas publié de perte,
ou
- la perte cumulée publiée de tous les secteurs opérationnels ayant publié une perte.
ses actifs représentent 10 % au moins des actifs cumulés de tous les secteurs opérationnels.

Les secteurs opérationnels n'atteignant aucun des seuils quantitatifs peuvent être considérés comme étant à présenter, et peuvent être présentés séparément, si la direction estime que les informations relatives à ces secteurs seraient utiles aux utilisateurs des états financiers.

Si les produits des activités ordinaires externes totaux présentés par les secteurs opérationnels représentent moins de 75 % des produits des activités ordinaires de l'entité, des secteurs opérationnels supplémentaires doivent être identifiés en tant que secteurs à présenter (même s'ils ne satisfont pas aux critères énoncés ci-dessus) jusqu'à ce que 75 % au moins du produit des activités ordinaires de l'entité soient inclus dans les secteurs à présenter.

Les informations relatives aux autres activités et aux secteurs opérationnels qui ne sont pas à présenter doivent être combinées et présentées dans une catégorie intitulée "autres secteurs".

Si un secteur opérationnel est identifié comme étant un secteur à présenter dans la période en cours conformément aux seuils quantitatifs, l'information sectorielle d'une période antérieure présentée à titre de comparaison doit être retraitée pour refléter le secteur nouvellement à présenter comme un secteur distinct, même si ce secteur, dans la période antérieure, ne satisfaisait pas aux critères d'obligation de présentation énoncés précédemment, sauf si les informations nécessaires ne sont pas disponibles et que le coût de leur élaboration serait excessif.

Bien qu'aucune limite spécifique n'ait été déterminée, lorsque le nombre de secteurs à présenter dépasse le nombre de dix, l'entité doit déterminer si une limite pratique a été atteinte.

Informations à fournir
Une entité doit, notamment, fournir les informations suivantes pour chaque période pour laquelle un compte de résultat est présenté :

- Informations générales

Une entité doit fournir les informations générales suivantes :
- les facteurs utilisés pour identifier les secteurs à présenter de l'entité, y compris la base d'organisation,
et
- les types de produits et de services dont proviennent les produits des activités ordinaires de chaque secteur à présenter.

- Informations relatives au résultat, aux actifs et aux passifs

Une entité doit présenter un indicateur du résultat et du total des actifs pour chaque secteur à présenter. Une entité doit présenter un indicateur des passifs de chaque secteur à présenter si ce montant est régulièrement fourni au principal décideur opérationnel. Une entité doit également fournir les informations suivantes relatives à chaque secteur à présenter si les montants spécifiés sont inclus dans l'indicateur du résultat sectoriel examiné par le principal décideur opérationnel, ou si, par ailleurs, ils sont fournis régulièrement au principal décideur opérationnel, même s'ils ne sont pas inclus dans cet indicateur du résultat sectoriel :

- les produits des activités ordinaires provenant de clients externes ;
- les produits des activités ordinaires provenant de transactions avec d'autres secteurs opérationnels de la même entité ;
- les produits d'intérêts ;
- les charges d'intérêts ;
- les amortissements d'actifs corporels et incorporels ;
- les éléments significatifs de produits et de charges présentés conformément au § 86 d' IAS 1 "Présentation des états financiers" ;
- la quote-part de l'entité dans le résultat des entités associées et des coentreprises comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence ;
- la charge ou le produit d'impôt sur le résultat ;
et
- les éléments significatifs sans contrepartie en trésorerie, autres que les amortissements sur actifs corporels et incorporels.

- Rapprochements

Une entité doit fournir des rapprochements entre chacun des éléments suivants :
- le total des produits des activités ordinaires des secteurs à présenter et le produit des activités ordinaires de l'entité ;
- le total des indicateurs de résultat des secteurs à présenter et le résultat de l'entité avant charge d'impôt (ou produit d'impôt) et avant activités avandonnées ;
- le total des actifs des secteurs à présenter et les actifs de l'entité ;
- le total des passifs des secteurs à présenter et les passifs de l'entité, si les passifs sectoriels sont présentés conformément au § 23 de la norme ;
- le total des montants de tous les autres éléments significatifs d'information fournis pour les secteurs à présenter et le montant correspondant pour l'entité.

Tous les éléments de rapprochement significatifs doivent être identifiés et décrits séparément.

Evaluation
Le montant de chaque élément sectoriel présenté doit être l'indicateur présenté au principal décideur opérationnel aux fins de prise de décision concernant l'affectation de ressources au secteur et d'évaluation de sa performance. Les ajustements et les éliminations effectuées lors de la préparation des états financiers de l'entité et les affectations des produits des activités ordinaires, des charges et des profits ou des pertes ne doivent être inclus dans la détermination du résultat sectoriel présenté que s'ils sont inclus dans l'indicateur du résultat sectoriel utilisé par le principal décideur opérationnel. De même, seuls les actifs et les passifs qui sont inclus dans les indicateurs des actifs sectoriels et des passifs sectoriels utilisés par le principal décideur opérationnel doivent être présentés pour ce secteur. Si des montants sont affectés au résultat sectoriel, aux actifs sectoriels ou aux passifs sectoriels à présenter, ils doivent l'être sur une base raisonnable.

Une entité doit fournir une explication des indicateurs du résultat sectoriel, des actifs sectoriels et des passifs sectoriels pour chaque secteur à présenter.

Informations à fournir à l'échelle de l'entité
Sous certaines conditions, une entité peut être tenue de présenter des informations sur ses produits et services, sur les zones géographiques et sur ses clients importants.

Dispositions transitoires et date d'entrée en vigueur
Une entité doit appliquer la présente norme dans ses états financiers annuels pour les périodes ouvertes à compter du 1er janvier 2009. Une application anticipée est autorisée. Si une entité applique IFRS 8 dans ses états financiers pour une période ouverte avant le 1er janvier 2009, elle doit l'indiquer.

Les informations sectorielles des années antérieures présentées en tant qu'information comparative pour l'année initiale de l'application doivent être retraitées conformément aux dispositions de la présente norme, sauf si les informations nécessaires ne sont pas disponibles et que le coût de leur élaboration est excessif.


Présentation de la source
Avatar de l’utilisateur
CAL_DE_TER
Modérateur
Modérateur
 
Messages: 758
Inscription: 15 Juillet 2009, 13:35
Localisation: Paris, FRANCE

Retourner vers L'actualité comptable

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 0 invités